1. Adolphe Bambi Kabashi, Le droit minier congolais à l'épreuve des droits fonciers, L'Harmattant, Paris, 2012. 2. Emery Mukendi Wa Fwana, Droit minier congolais, Juriscongo, Kinshasa, Aout 2005. 3. Grégoire Bakandeja Wa MpuLoingu, Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale, Larcier, Bruxelles, 2009. 4.
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Côte d'Ivoire Droits, redevances et taxes miniers 1/5 Côte d'Ivoire Droits, redevances et taxes miniers Ordonnance n°96-600 du 9 août 1996 [NB - Ordonnance n°96-600 du 9 août 1996 fixant les droits fixes, les redevances superficiai-res, les taxes proportionnelles relatifs aux activités régies par le Code minier.
Le droit pétrolier et minier en Afrique. Thierry Lauriol, Emilie Raynaud. Coll. Droits africains, 592 pages ... Il est docteur d'État en droit et a effectué sa thèse sur les contrats relatifs à l'exploitation des ressources naturelles. Il enseigne à l'Université Paris II Panthéon-Assas et codirige avec le professeur Yves Nouvel, ...
DROIT MINIER. Les acteurs du secteur minier sont confrontés à un environnement fortement réglementé, à la merci de la géopolitique et de défis économiques, environnementaux, juridiques et opérationnels constants. Nous conseillons et accompagnons nos clients à tous les stades de l'exploitation des ressources naturelles, depuis l ...
est souvent engagée dans des questions relatives au droit OHADA et conseille fréquemment dans le cadre de litiges internationaux. Elle se distingue par ses capacités dans le domaine des ressources naturelles avec des sources mettant en évidence sa 'bonne pratique dans le secteur minier'. Il est également apte à assister les
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...
Droit Minier – Niveau 2. dans le cours de niveau 1. Alors que l'objectif du niveau 1 était de présenter les bases du droit minier en Afrique et de fournir au lecteur une ALSF Academy. Mining Course Level Handbook FR FOR PUBLISHING . Réforme de la …
Le cabinet a reçu les notes les plus élevées en droit minier de la part de chefs de contentieux et d'avocats d'entreprises de partout dans le monde. Il a été retenu parmi plus de 200 000 mises en candidature dans 27 domaines de pratique soumises au Who's Who Legal.
Le Droit Minier est une discipline juridique spécialisée qui encadre les activités d'exploration, d'exploitation et de gestion des ressources minérales. Au sein du cabinet DS Avocats et …
et stimuler l'investissement dans le secteur minier et le développement du pays. Elle énonce les grandes orientations de la stratégie de développement du secteur minier avec, notamment, l'allègement et la simplification des pro-cédures administratives et l'amélioration du dispositif d'incitation à l'inves-tissement minier.
La référence pour le droit créé par et pour les facultés de droit et de science politique. Univ-Droit s'adresse à tous, universitaires, étudiants ou professionn Thèmes de recherche Droit minier - Portail Universitaire du droit
Droit minier. Remise en 2011 d'un rapport sur l'avenir du droit minier à la ministre chargée de l'environnement; Expertise de haut niveau en matière de géothermie profonde et de lithium (conseil et contentieux) Etude de faisabilité des projets nécessitant la maîtrise du droit minier, questions complexes;
L'étude de l'histoire du droit minier en Côte d'Ivoire nous révèle que la problématique foncière et environnementale est inhérente à l'exploitation minière en zone rurale. En effet, depuis la période coloniale jusqu'à nos jours, le droit de détruire au nom du développement prévaut sur les intérêts fonciers et environnementaux des populations rurales.
G uilex Avocats offre des conseils d'experts aux investisseurs et États sur les problématiques liées a u droit minier et de l'énergie. Notre assistance juridique concerne entre autres les opérations d'octroi ou de cession de titres et actifs miniers, pétroliers ou d'énergie, ainsi que dans le financement de projets. Nos services complets incluent des opérations de due diligence ...
DROIT MINIER EN AFRIQUE Transactions sélectionnées en droit minier en Afrique Bénin Revue d'actifs miniers (2011) : conseil d'une société minière junior dans le cadre de l'audit de ses …
droit minier witswatersrand. Mémento du droit minier de la RD Congo. De la législation co. Paulin Ibanda Kabaka, 2020. "Mémento du droit minier de la RD Congo. De la législation coloniale au …
I. OBLIGATIONS RELATIVES A LA VALIDITE DU DROIT MINIER OU DE CARRIERES Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1.
droit minier en Afrique et de fournir au lecteur une compréhension générale du secteur, ce nouveau niveau est destiné à approfondir le sujet, en insistant sur la convention minière et sur l'étude de cas concrets africains illustrant le matériel d'apprentissage. La présente formation est divisée en huit modules, chacun d'entre eux ...
activites minieres en rd congo et responsabilite industrielle du titulaire d'un droit minier et/ou de carrieres pour des prejudices individuels et ecologiques. september 2024;
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gestion des droits et/ou titres miniers, à l'analyse, l'élaboration, la négociation et la renégociation des contrats miniers, à la réalisation de due diligence juridique, aux conseils juridiques pour le …
Pontsho Ledwaba, université de Witswatersrand, Afrique du Sud. Felix Lilakako, Juristes pour l'environnement au Congo, RDC. Fiona Magona, MMAKS Advocates, Ouganda. Tabitha Maro, …
chapitre i. histoire du droit minier congolais. section1. l‟apport du droit coutumier indigÈne. section 2. l‟apport du droit colonial. section 3. apport du roi lÉopold ii. section 4. pÉriode avant 1997. section 5. depuis 1997. chapitre iii. le droit minier au congo. section 1. les conditions d‟ÉligibilitÉ et procÉdures d‟octroi ...
Week-end Africain du Droit Minier & de l'Énergie (WADME) a renforcé sa position de principale plateforme pour faire progresser le secteur minier mais aussi le secteur de l'énergie en Afrique grâce à des réflexions stratégiques, au dialogue et à la collaboration, contribuant ainsi à l'objectif du continent de reléguer la révolution industrielle et minier en Afrique au rang d ...
Le droit minier et pétrolier : les opéraons et le règlement des liges JEUDI 16 FÉVRIER ET VENDREDI 17 FÉVRIER 2017 Séminaire organisé par l'UIA en collaboraon avec l'Ordre des Avocats du Sénégal DAKAR SÉNÉGAL #UIADakar. …
23 IDEM, Notes de cours de Droit minier, UNILU, G3 Droit, 2012-2013, p.14, inédit. 24 Ibidem, p. 14. 25 Ibidem, p. 14. 17. Mais avec le droit minier katangais, les décrets de 1910 et de 1919 sur les mines ont institué un système de permis dont la portée dépendait de …
Le Master en Droit Minier (MDM) vise à former des professionnels de haut niveau, appelés à travailler dans les directions centrales des ministères des Mines, des Sociétés minières, des secteurs publics et privés, des Banques et Assurances investies dans le secteur minier, des institutions sous régionales et continentales, des Cabinets ...
Bien que les industries minières, grâce à l'avantage juridique que le droit minier burkinabè leur accorde, soient en mesure de réguler l'accès des autres à leurs ressources (obligation d'obtenir leur autorisation pour travailler sur leur permis), elles peuvent rencontrer des difficultés dans leurs activités d'extraction. À titre d ...
du Projet minier, en sigle, P.G.E.P. Il est également précisé qu'en dehors du Ministère des Mines, de ses services et des organes chargés de l'administration du Code minier, aucun autre service ou institution publique ou étatique n'est compétent pour appliquer les dispositions du Code minier et ses mesures d'exécution.
Š droit d'Øtablissement d'acte : taxe couvrant les frais engagØs par l'administration lors de l'instruction de dossiers de demande de renouvellement ou de modification de tout permis minier ; Š Øtude d'impact sur l™environnement : document ØlaborØ dans les …