Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d'intérêts communautaires suivant l'esprit du législateur du Code minier. Pour l'heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le …
L'article 242 du Code Minier stipule que « la redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d'exploitation à raison de : 50 % acquis au Pouvoir central ; 25 % versés sur un compte désigné par l'Administration de la …
En effet, depuis la révision du code minier en 2018, les entreprises minières doivent payer une partie de la redevance minière directement aux entités territoriales …
Pour le Québec, de ce chiffre, 562 M$ proviennent des redevances minières, qui ont augmenté de 364 % depuis 2014. Un écosystème d'affaires impressionnant. Un total de 3 847 entreprises, dont plusieurs PME, ayant leur place d'affaires au Québec …
Le 6 mai dernier, les ministres des Finances et des Ressources naturelles du Québec, Nicolas Marceau et Martine Ouellet, présentaient le projet de loi sur les redevances minières qui, une fois adopté à l'Assemblée nationale, prendra effet le 1er janvier prochain. Un régime hybride qui combine des types d'impôt distincts et alternatifs.
Les municipalités minières montent au front et réclament une révision du partage des redevances. Lors de la séance du 25 février, la Ville de Malartic a adopté une résolution pour appuyer cette demande collective adressée à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
our des ressources minières au Sahel. Il s'appuie sur un travail de terrain mené en juin 2015, avril et novembre 2016, décembre 2017 au Soudan, et décem-bre 2016 au Tchad 2 . Réguler l'orpaillage pour mieux contrôler la rente minière et les frontières Durant les années 2000, les cours mondiaux des minerais ont connu une
Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC.Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s'opère l'exploitation minière aurait dû percevoir depuis l'entrée en vigueur des modifications du Code Minier de 2018, et ce jusqu'à fin 2019, afin d'avoir une idée …
: Système de calcul des redevances minières au Québec. (Source : Ministère des finances du Québec, Le régime d'impôt minier en bref -document non daté) Le Parti libéral, qui gouverne à ...
Depuis mi-2018, 15% des redevances minières en République Démocratique du Congo sont destinées aux entités territoriales décentralisées. Le consortium Makuta ya Congo, constitué de six organisations actives dans le secteur minier, présente dans ce rapport les résultats d'une recherche sur les entreprises assujetties à la redevance ...
Petite mise au point importante, tout système de redevances minières doit composer avec le marché des métaux qui connaît des hausses et des baisses cycliques. Quand les prix des métaux sont élevés, les minières ont tendance, naturellement, à générer plus de bénéfices que lorsque les prix sont bas.
R. Chevrillon-Guibert, Des commerçants au cœur de l'expérience islamiste au Soudan. Rapports de/au pouvoir et recompositions des communautés darfouriennes zaghawa à l'aune des alliances du mouvement islamique soudanais (1950-2011), Thèse de doctorat en science politique, Clermont-Ferrand, Université d'Auvergne, 2013.
La mine d'or de Sanbrado a généré 42,79 millions de dollars australiens (28,36 millions de dollars américains) en redevances minières et impôts sur la production pour le Burkina Faso au cours des neuf premiers mois de 2024.
En juin de cette année, une nouvelle société appelée Nations Royalty Corp. a commencé à se négocier à la Bourse de croissance TSX. Sans tambour ni trompette, la nouvelle société a discrètement franchi une étape importante sur la voie de la réconciliation économique autochtone dans ce pays, devenant ainsi la seule société de redevances minières au monde détenue …
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Tableau 2 : Nouveau régime de redevances minières du Québec. Marge bénéficiaire Taux . applicables Taux effectifs au centre de la tranche Taux effectifs au maximum de la tranche Tranche de 0 à 35 % 16 % 16 % 16 % Tranche de 35 % à 50 % 22 % 17,10 % 17,80 % Tranche de 50 % à 100 % 28 % 21,20 % 22,90 %
Le premier acte du nouveau ministre pourrait être la révision du décret portant fixation des taxes et redevances minières afin d'adapter le taux des royalties au contexte international. Un projet de décret a été préparé depuis …
territoriales alu-ita.tt les activités minières, l'ensembledes droits cl redevances prévus au présent décret ct recouvrés sera reversé au Trésor Public st dont la répartitionsen'fixée ;18.r arrêté conjoint des Ministres chargésdes Finances ct des Min~" Artidf 16: Le Fonds d'équipementde la Direction Générale des Mines, de la
Les communes dues sont lésées dans la redistribution des redevances minières, selon un rapport que vient de publier le Centre régional africain pour le développement communautaire et endogène (Cradec) et d'autres organisations de la société civile (OSC) du Cameroun. Selon ce document, les modalités de redistribution la redevance superficiaire, par...
Port Soudan — La Société Soudanaise des Ressources Minérales (SSRM) a réalisé un bond sans précédent dans le total des revenus miniers dans l'État de la mer Rouge et ses localités …
Notes Liens MERN 2020 7,503,469,211 $ 630,260,485 $ 8.40% 9,853,606,268 $ 452,017,604 $ 4.59% 214,851,331 $ 87,871,025 $ 2019 6,312,228,288 $ 387,419,082 $ 6.14% ...
La redevance due par les exploitants de mines au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest est calculée au moyen de la déclaration de redevances minières. On doit produire au Chef de l'Analyse financière et de l'Administration des redevances de la Direction des ressources minérales du Nord d'Affaires autochtones et Développement du ...
La contribution de l'industrie minière à l'économie de la République Démocratique du Congo (RDC) a été forte au cours de l'année 2021, s'est félicité M. Louis Watum Kabamba, Président de la Chambre des Mines …
Soudan du Sud: bombardement des ... le MMG a-t-il fait parvenir une situation des redevances minières, des redevances superficiaires et des droits fixes. ... la Cour demande au ministre des Mines ...
⛏️ Les minières s'en mettent plein les poches Le saviez-vous? Au Québec, les redevances minières oscillent entre 1 et 3%, alors que la moyenne...
Le gouvernement malien et le groupe minier Barrick Gold sont au cœur d'une controverse concernant un accord signé entre les deux parties. Obtenu après plusieurs mois de négociations, cet accord, annoncé par Barrick dans un communiqué publié le 30 septembre 2024, visait à réviser les modalités d'exploitation des ressources minières au Mali.
En espèce, la Chefferie des Bayeke partage la redevance minière avec la commune de Fungurume en raison de 60% pour la chefferie des Bayeke et 40% pour la Commune de …
LE GOUVERNEMENT DES MINES AU SOUDAN En 2016, s'appuyant sur la loi Dodd Franck, des ONG militantes améric-aines ont d'ailleurs essayé d'inciter les États-Unis à mettre en place un embargo sur l'or provenant du Soudan au motif qu'il inancerait le conlit darfourien et ses …
Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des Taxes Et Redevances Minières - Free download as PDF File (.pdf) or read online for free. Diangonstic ISO 15189
Avec le retour du Soudan sur la scène internationale, ... Le gouvernement soudanais a octroyé le 17 juin neuf concessions minières dans les régions englobant l'Etat de la mer Rouge, l'Etat du Kordofan de l'Ouest et l'Etat du Nord. ... redevances et devises étrangères habituellement reversées aux Etats par les compagnies minières.
Les redevances minières taxent la valeur de minerai extrait (Les taux de redevance sont données en annexe 5 et l'assiette de la redevance en annexe 6). La base d'imposition est constituée d...
Au niveau des zones minières, ... 43 Comme souvent au Soudan quand il s'agit d'activités lucratives que le gouvernement souhaite taxer et contrôler, la méfiance prime vis-à-vis du chercheur. Entretien avec le responsable de la production des entreprises minières à l'agence publique en charge du secteur, Khartoum, avril 2016. ...
L'exploitation minière de l'or a apporté des retombées économiques importantes, non seulement en termes de revenus pour le gouvernement à travers les taxes et les redevances minières, mais aussi en termes de développement des infrastructures et de soutien aux communautés locales.
De nombreuses régions du Soudan disposent de gisements aurifères. C'est par exemple le cas au Kordofan du Sud, qui compte un quart des soixante concessions minières légalement autorisées du pays [10], dans le Darfour du Nord [6], [11]. La plus grande mine, celle d'Ariab, est située à l'est, dans l'État de la Mer-Rouge [12].
Ceci est un rapport d'analyse du rapport assoupli ITIE 2018,2019 et 2020 faite par le consortium MAKUTA. Il présente les conclusions des analyses sur les déclarations des redevances minières et formule des recommandations pour les améliorations des déclarations et …
L'Etat a ainsi encouragé, sans planification et sans anticipation, l'exploitation artisanale de l'or, le voyant comme une solution à la perte de ressources suite à l'indépendance du ...