L'interventionnisme public dans le secteur minier en Afrique est en mutation : l'Etat n'essaye plus d'être le seul opérateur du secteur, mais plutôt un intermédiaire incontournable qui peut s'appuyer sur l'initiative privée des petits artisans et des petits commerçants. Ce type de réforme pose parfois de nouvelles difficultés.
Le Groupe minier Sonarem clôture l'année 2024 sur une performance remarquable avec 200 millions de dollars d'exportations, confirmant la montée en puissance du secteur minier dans la diversification de l'économie nationale.
dans les entreprises publiques, et dans les lieux où la mainmise de l'État sur le secteur minier est possible. Cela comprend le renforcement des réglementations relatives à la surveillance des personnes politiquement exposées (PPE), afin d'empêcher les « portes tournantes » dans l'industrie et le gouvernement
Dans le secteur minier, une licence d'opérer désigne un permis accordé par une agence gouvernementale pour extraire des minéraux et des ressources de la terre. Le …
Le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) travaille avec plus de 75 gouvernements pour renforcer leurs cadres juridiques et politiques afin de promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur minier.
Dans cette perspective, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (ciaft), grâce au finan-cement de Condition féminine Canada (cfc) et à la collaboration des acteurs de l'industrie minière, coor-donne le projet Femmes de métiers dans le secteur minier au Québec. Cette initiative vise à accroître le
Citant un certain nombre de réformes fondamentales consignées dans ledit projet de loi et visant à faciliter l'investissement dans le secteur minier, le ministre évoque la simplification des procédures administratives pour l'octroi des licences, afin de permettre une …
L a 16ème édition de notre baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique reflète les sujets d'actualité que traversent aujourd'hui les acteurs du secteur ; l'importance des questions environnementales, sociales et climatiques, l'émergence des sujets de financement dans un contexte de transition énergétique accélérée, la prise en …
Flux financiers illicites dans le secteur minier en Afrique : risques et opportunités La Commission européenne a reconnu ... Les négociations visant à obtenir les licences et les contrats nécessaires pour opérer dans un pays doivent être menées exclusivement par les
L'élaboration de normes dans le secteur minier est un enjeu de taille, et bon nombre des normes régionales existantes serviront de bases constructives utiles sur lesquelles s'appuyer au niveau mondial. Voilà l'une des tâches à accomplir par le comité technique de l'ISO. Reinhard Reinartz, Président de l'ISO/TC 82
Le cycle minier 52 Le cycle pétrolier et gazier 56 Chapitre 5 Politique publique et industries extractives 59 Cadres politiques et réglementaires 59 Financement du secteur, participations et engagements 61 Législation, réglementation et régimes contractuels dans le secteur minier 64 Création et entretien d'une base de géodonnées 67
a) Ceux qui interviennent dans le contrôle et la surveillance des activités minières et dans le suivi de flux des produits miniers marchands depuis le chantier d'extraction jusqu'au point de vente locale et/ou jusqu'à la prise en charge par les Services des douanes, à savoir : …
Diagnostic de la corruption dans le secteur minier (bauxite) en Guinée. Août 2023 3 R E S U M E E X E C U T I F Ce document présente les conclusions du diagnostic approfondi des formes de corruption les plus préoccupantes dans le secteur minier (bauxite) en Guinée. Cette étude commanditée par
Les requêtes relatives aux droits et licences, y compris les droits subsidiaires, doivent être adressées au Bureau de l'éditeur de la Banque mondiale, au 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA, télécopie : 202-522-2422 ; e-mail : ... 5.2 Transparence dans le secteur minier _____ 101 5.2.1 Initiative pour la transparence dans les ...
Dans un deuxième temps, compte tenu que la constatation de « force majeure » dans le secteur minier a des conséquences directes sur les conditions de travail des employés, par le fait que les activités de l'employeur …
Pétroliers en dehors du port de Dakar • Pierre Laborde / Shutterstock Membre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) depuis 2013, le Sénégal est tenu de respecter son engagement quant aux principes de transparence et de bonne gouvernance dans son secteur extractif. Et la prochaine validation de l'ITIE offre une occasion …
Les Exigences ITIE liées à un cadre juridique transparent et à l'octroi de droits dans le secteur extractif comprennent : (2.1) cadre légal et régime fiscal ; (2.1) octroi des licences ; (2.3) registre des licences ; (2.4) contrats ; (2.5) propriété réelle ; et …
Si de nombreuses licences d'exploration ont à ce jour été accordées par les autorités gabonaises, on dénombre encore très peu de projets actifs ou de taille industrielle, hormis dans le secteur du manganèse (COMILOG et NGM). Le secteur représente aujourd'hui 6% du PIB, 6,4% des exportations du pays et emploie 2000 personnes.
Le secteur minier manque de ressources humaines qualifiées dans beaucoup de métiers (prospection et exploration des minerais, traitement du minerai, métallurgie, etc.). ... Le …
Citant un certain nombre de réformes fondamentales consignées dans ledit projet de loi et visant à faciliter l'investissement dans le secteur minier, le ministre évoque la simplification des procédures administratives pour l'octroi des licences, afin de permettre une réponse rapide aux demandes des investisseurs.
dernières années dans son secteur des hydrocarbures pour combler les lacunes dans la mise en œuvre, le régime d'octroi des licences du secteur pétrolier et gazier du pays a obtenu 63 points sur 100 dans la sous-composante pertinente, ce qui est le plus faible score des sous-composantes de l'indice.
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...
Consultez des experts pour vous aider à vous familiariser avec les exigences juridiques liées au lancement d'une entreprise minière dans votre région. Investissez dans de l'équipement de qualité et du personnel expérimenté dans les opérations minières. Tenez-vous au courant des tendances de l'industrie pour rester compétitif.
Dans un communiqué parvenu ce lundi 10 juin 2024 à DESKECO, l'Observatoire d'études et d'appui à la responsabilité sociale et environnementale (OEARSE) alerte sur le fait que « des nombreuses entreprises minières opérant en République démocratique du Congo n'ont pas tiré les leçons du rapport d'évaluation du niveau d'exécution de leurs …
d'une mine. Le terme SLE provient du concept de licence sociale d'exploita-tion (Social License to Operate ou SLO), largement utilisé dans le secteur minier et qui fait généralement référence à …
Certificat en Droit minier et des hydrocarbures en Afrique - formation offertes par l'Institut Québécois des Affaires Internationales. Modalités d'enseignement: Les cours magistraux se feront sur Zoom, chaque samedi et dimanche à l'heure convenu avec le professeur,1h30mn par séance. Les étudiants feront des TP (Travaux pratiques) à la maison pour une durée de …
Le reste de l'évaluation prend le secteur minier au sens large comme soumis à des règles très différentes, surtout par rapport aux licences s'appliquant aux ressources de phosphates, qui sont la propriété unique de l'État et ne peuvent être exploitées que par l'OCP. Le Maroc a obtenu 49 points dans le RGI 2021, ce qui le place ...
Le Maroc a choisi d'offrir un cadre fiscal attrayant pour attirer l'investissement dans le secteur minier à l'instar d'un impôt sur les sociétés au taux réduit de 17,5% (pour les ...
d'une mine. Le terme SLE provient du concept de licence sociale d'exploita-tion (Social License to Operate ou SLO), largement utilisé dans le secteur minier et qui fait généralement référence à l'acceptation locale des opérations obtenues grâce aux …
et résoudre les pro lèmes liés à l'exploration et à la gestion des ressources minières. Cette formation consiste à : former des étudiants opérationnels dans le secteur minier, préparer les …
L'Ingénieur Minier est un spécialiste des sols, de la mécanique des roches et des méthodes d'extraction des ressources minérales. Autres appellations : ingénieur en aération, conception ou sécurité de mines, ingénieur en minerais, ingénieur en mise en valeur de mines, ingénieur en production minière…
En d'autres termes, il s'agira dans cette communication de dégager l'impact de ces investissements étrangers directs du secteur minier sur l'économie, le social et l'environnement. Cependant, nous ne pouvons démontrer l'impact de ces investissements directs étrangers du secteur minier en RD
Avocats spécialisés dans le droit minier Tout afficher Secteurs. Présentation; Équipe; Pratique du droit minier et des minéraux. Les acteurs du secteur minier sont confrontés à un environnement fortement réglementé, à la merci de la géopolitique et de défis économiques, environnementaux, juridiques et opérationnels constants ...
Outil d'évaluation des risques de corruption associés à l'octroi de permis dans le secteur minier (MACRA) de Transparency International; Outil de diagnostic des risques de …
Avocats spécialisés dans le droit minier Tout afficher Secteurs. Présentation; Équipe; Pratique du droit minier et des minéraux ... des licences et des concessions minières, jusqu'à l'acquisition …
Explorez l'importance de la participation du public et du permis social pour opérer dans le secteur minier, en vous concentrant sur les évaluations d'impact environnemental et l'exploration minière. ASARTICLE French. Amharic (አማርኛ) ... évaluation de l'impact environnemental dans l'exploration minière.