La loi Climat et Résilience de 2021-1104 (art. 171 publiée le 24 août 2021) rend obligatoire le plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Cette disposition …
assurent une plus grande transparence dans le secteur minier. Parallèlement, dans le cadre d'une coopération avec le ministère de la Planification à Kinshasa, nous encourageons depuis de nombreuses années la formation en informatique des fonctionnaires de l'État et assurons ainsi une professionnalisation des processus administratifs.
La Guinée compte certains des plus précieux et importants gisements de minerai de fer et de bauxite au monde. Avec des réserves estimées à plus de 1,8 milliards de tonnes de minerai de fer, Simandou dont …
dans le secteur minier ivoirien. Dans ce flot de dynamisme et d'innovation qui coule dans notre secteur depuis l'adoption du Code Minier de 2 014, nous sommes ravis de vous faire découvrir les avancées les plus récentes et les plus stimulantes de notre industrie. Depuis le début de cette année pivot, le secteur minier ivoir ien a réalisé
Guide praique pour accroître l'approvisionnement local dans le secteur minier en Afrique de l'Ouest, 2015, et (2) Kaiser Economic Development Partners, An approach to deining, measuring, and monitoring local procurement by the mining industry, 2013. EN BREF : COMMENT UTILISER LE MRAL DANS LE SECTEUR MINIER Le MRAL permet de :
Non-respect des normes environnementales ; Insuffisance de la recherche-développement dans le secteur minier ; Système informatique peu performant ; Absence d'une politique pour développer des entreprises de services pour le secteur des mines ; Manque d'un cadre de collaboration entre le ministère des Mines et les institutions de ...
Bamako, le 25 janvier 2025 – L'Association des Commerçants et Prestataires Miniers du Mali (ACPM) a organisé une conférence de presse pour dénoncer la non-application de la loi sur le contenu local et le non-respect des délais de paiement des fournisseurs locaux dans le secteur minier malien. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts de l'ACPM pour promouvoir …
6 Gestion de la valeur dans le secteur minier : Contexte 7 Gestion de la valeur dans le secteur minier : Créer une vision commune de la valeur 9 Utilisation de la gestion de la valeur dans le secteur minier 17 Conséquences pour les parties prenantes 18 La voie à suivre 19 Annexes 19 Évaluation comparative des performances par pays
La Convention N° 45, spécifiquement dédiée aux travaux souterrains effectués par les femmes, introduit une dimension importante de la protection des femmes dans le contexte minier. Elle interdit l'emploi des femmes dans les travaux souterrains, mais offre des exemptions pour certaines égories.
2- Le point de vue du client sur le refus de payer. Pour le client, refuser de payer le solde des travaux peut être motivé par plusieurs raisons : des malfaçons constatées après la réception des travaux, des travaux non conformes au contrat ou au devis signé, des retards significatifs dans l'exécution des travaux,
et social (EIES) dans le secteur minier à Madagascar la prise de décision, l'EIES associe toutes les parties prenantes afin d'avoir une gestion environnementale et sociale inclusive et proactive des activités dans ce secteur. Dans le secteur minier particulièrement, l'EIES est une procédure légale, technique et politique
La règle la plus répandue est celle où le programme de travaux est prévu dans son principe par le titre minier et détaillé dans le contrat d'exploitation. § 1. La conception d'un programme de travaux. 671. La conception d'un programme de travaux constitue une étape déterminante de l'exploitation d'une ressource naturelle.
La Côte d'Ivoire, riche de son potentiel minier diversifié, émerge comme un acteur clé dans le secteur minier en Afrique de l'Ouest. Avec une économie en pleine expansion, le pays s'appuie sur ses ressources naturelles …
iGFM - (Dakar) Le ministère des Mines et de la Géologie, a partagé jeudi à Dakar les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires pour le développement du contenu local …
américains dans le secteur pétrolier, le local content a pour principal objectif de renforcer le développement du tissu socioéconomique local des pays riches en ressources minières, à …
I. Contexte Le secteur minier, pilier de l'économie congolaise, attire des investissements étrangers et nécessite une main-d'œuvre qualifiée. ... LES CONDITIONS D'EMPLOI DES ÉTRANGERS DANS LE SECTEUR MINIER EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ... Ce dossier a pour but d'obtenir une carte de travail …
Bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux . ... Emission d'une demande de paiement par le titulaire.....7 1.2. Validation d'une demande de ... contractuellement sur la date de réception de la demande de paiement. Pour facil iter le paiement mensuel, le CCAG Travaux prévoit que la demande doit ...
L'objectif de la tenue de ces assises était de faire un état des lieux du secteur ; offrir un cadre d'échange aux différentes parties prenantes pour discuter des questions qui rongent le secteur ; dégager, parmi les recommandations formulées, celles susceptibles de permettre l'élaboration d'une feuille de route qui permettra d ...
QUÉBEC, le 21 août 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Jonatan Julien, annonce une aide financière totale de près de 7,2 millions de dollars pour la recherche dans le secteur minier.Ce sont 21 projets, répartis dans des …
Guide d'élaboration du cahier des charges dans le secteur minier en RDC. Organisation. Afrewatch. ... pour les communautés et entreprises minières concernées par l'élaboration du cahier des charges. Il vise également les autorités politico-administratives appelées à accompagner les communautés et l'entreprise dans ce processus ...
résultats de leurs travaux qui sont repris dans le présent rapport. 3. RESUME DES PROBLEMATIQUES IDENTIFIEES Les problématiques les plus significatives sont identifiées et décrite dans cette section autant pour le secteur industriel que pour le secteur artisanale.
L'État peut monétiser sa part de la production directement, par le biais d'une société d'État ou d'un intermédiaire. Si la production est la principale forme de paiement dans le cadre d'un …
Québec, le 18 décembre 2023 – Le Comité sectoriel de main-d'œuvre de l'industrie des mines (CSMO Mines) et l'Institut national des mines du Québec (INMQ) lancent la nouvelle Estimation des besoins de main-d'œuvre du secteur minier au Québec 2023-2028 avec tendances 2033. Selon cette enquête, 14 358 postes seront à pourvoir au cours de…
Cet article examine les obstacles à la mise en œuvre de règles en matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations proposant des mesures pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier.
Le secteur minier malien, crucial pour l'économie du pays, est au cœur d'une vaste réforme institutionnelle. Depuis plusieurs années, la Chambre des Mines, créée en 2004 pour ...
« Le recours à une loi sur la règlementation du contenu local dans le secteur minier se justifie donc par la volonté de traiter le contenu local dans un texte spécifique et la nécessité de prendre des dispositions par voie législative pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale 2021-2025 du contenu local dans le secteur minier au ...
Si la sûreté nationale, la sécurité publique, l'incompatibilité de l'activité minière et des travaux de carrières avec d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol, la …
Yamoussoukro (AIP) – La direction générale des mines vise une contribution de 6% du secteur minier au PIB national contre 4% actuellement, a annoncé son premier responsable, Coulibaly Seydou ...
Pour se faire une idée de l'ampleur des investissements des entreprises dans le secteur minier de cette région, prenons le cas de la Guinée. Une multinationale a investi cinq fois plus dans une seule mine de bauxite du pays (en pourcentage du PIB) que ce que l'État a consacré à l'investissement public depuis 2018.
Abidjan, le 26 septembre 2019 - Le ministre ivoirien des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, a présidé, le 26 septembre 2019 à Abidjan, une concertation entre le gouvernement et le Groupement des professionnels miniers de Côte d'Ivoire (GPMCI), en vue de l'élaboration d'un document de politique minière inclusif devant guider les actions du gouvernement dans les …
Deux possibilités sont envisageables pour investir dans le secteur minier, à savoir : Le partenariat avec les entreprises du portefeuille ou d'autres disposant déjà des concessions minières ; Solliciter les titres miniers auprès du Cadastre Minier conformément aux conditions et …
Par Steve MANUANA K. Avocat d'affaires. Il ressort des dispositions de l'article 167 de la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifiée et complété par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 (« Code du travail ») que toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que ce soit occupant des travailleurs a l'obligation de …
LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES PROJETS MINIERS : UN OUTIL POUR L'OPTIMISATION DES RETOMBÉES 1. Le modèle économique d'un projet est sans doute l'un des documents les plus importants qu'une société minière soumet dans le …
2020, Livres, Dépôt légal RAPPORT SYNTHÈSE : DÉFIS ET OPPORTUNITÉS DES SECTEURS MINIERS SÉNÉGALAIS ET MALIEN POUR UNE MEILLEURE CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RECHERCHE : Accès à la santé, ressources minières et politiques publiques en Afrique subsaharienne Équipe de rédaction : …
Ministère des Mines a organisé les Etats généraux du secteur minier du 08 au 10 juillet 2021, à l'Hôtel du Gouvernement, à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo.
et social des travaux d'exploitation d'une mine d'or dans la localité d'Agbaou, une société minière, en guise de compensa-tion écologique et sur proposition d'une équipe de Botanistes, a accepté de créer une zone refuge pour la biodiversité: la forestier devenu la …